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Conditions générales de vente 
Mihne

1. Identification du vendeur :
Nom : Mélanie Heurtevin - Mihne (Auto-entreprise)
Adresse : 6 rue du four des raines 77160 Provins
Numéro SIRET : 829 964 733 00036
Email : mheurtevin@gmail.com

2. Produits :

Les produits proposés sont des livres et des créations artisanales faites à la main : miniatures, cabinets de curiosités, booknooks, esprits encadrés, objets décoratifs, ainsi que de la papeterie illustrée (illustrations, marque-pages, broches, planches de radiesthésie). Chaque création artisanale est une pièce unique ou réalisée en très petite série. Les photographies présentent les produits le plus fidèlement possible ; de légères variations peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal des créations.

3. Prix :

Les prix des créations sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché et seront ajoutés lors de la validation de la commande.

​4. Commande et paiement :

Les créations sont désormais disponibles à l'achat directement via la boutique en ligne. Chaque fiche produit indique les détails, options et formats disponibles. Une fois votre panier validé, vous serez guidé(e) vers un paiement sécurisé.

Les paiements sont acceptés via PayPal (avec ou sans compte) et via Stripe par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés.

Une remise en main propre est possible si vous êtes dans le secteur de Provins (77). La remise en main propre fait l’objet d’une prise de contact préalable afin de convenir d’un rendez-vous. Aucun frais de livraison ne sera alors appliqué. Dans ce cas, le paiement en espèces est accepté.

Les commandes sont préparées avec soin après réception du paiement complet.
Pour toute question, commande personnalisée ou demande particulière, n'hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact.

5. Livraison :

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés.

En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
Les envois se font en France uniquement, via La Poste, avec numéro de suivi fourni dès l’expédition.

Pour les créations les plus fragiles ou précieuses (notamment les miniatures), l’envoi se fait en colis recommandé avec accusé de réception, afin de garantir leur bonne réception.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids total de votre commande et de la destination. Ils s’affichent lors de la validation du panier.

6. Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse indiquée dans les présentes conditions générales de vente ou via le formulaire de contact du site, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans que son usage soit obligatoire :

« À l'attention de Mélanie Heurtevin – Mihne Créations, 6 rue du four des raines, 77160 Provins, mheurtevin@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : – Commandé le / reçu le : – Nom du consommateur : – Adresse du consommateur : – Date : »

Le client devra ensuite retourner le ou les produits concernés, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, à l’adresse communiquée par le vendeur. 

Le client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Une décote pourra être appliquée sur le remboursement en cas de dépréciation constatée.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, hors frais de retour, sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client.

7. Retours et remboursements :

En cas d’exercice du droit de rétractation conformément à l’article 6 des présentes conditions générales de vente, le client peut retourner le ou les produits concernés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de rétractation.

Le client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Une décote pourra être appliquée sur le remboursement en cas de dépréciation constatée.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur ou de produit défectueux.

Après réception et vérification des produits retournés, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées pour les produits concernés, hors frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement.

En cas de produit endommagé lors du transport, le client est invité à signaler toute anomalie dans les plus brefs délais afin qu’une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur et qu’une solution appropriée puisse être proposée.

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Encadré d'information légale : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien est suffisamment grave pour le justifier. Le consommateur dispose également de la garantie légale des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8. Propriété intellectuelle :
Les créations proposées sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation des œuvres, sans l’accord écrit de l'artiste, est interdite.

9. Responsabilité :

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et la commande sera annulée et intégralement remboursée. Mihne ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil, ou de perturbations indépendantes de sa volonté telles que grèves des services postaux ou des moyens de transport.

En cas de détérioration du colis pendant le transport, le client est invité à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais afin qu’une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur.

10. Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.

Vous avez des questions ? Consultez également nos mentions légales pour des informations complémentaires.

Nous gérons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

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