Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur :
Nom : Mihne (Auto-entreprise)
Adresse : 6 rue du four des raines 77160 Provins
Numéro SIRET : 829 964 73300028
Email : mheurtevin@gmail.com
2. Produits :
Les produits proposés sont des miniatures faites à la main et de la papeterie (illustrations, mrque-pages, badges). Chaque miniature est une pièce unique.
3. Prix :
Les prix des créations sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché et seront ajoutés lors de la validation de la commande.
4. Commande et paiement :
Les créations sont désormais disponibles à l'achat directement via la boutique en ligne. Chaque fiche produit indique les détails, options et formats disponibles. Une fois votre panier validé, vous serez guidé(e) vers un paiement sécurisé.
Le mode de paiement accepté est PayPal
Une remise en main propre est possible si vous êtes dans le secteur de Provins (77). Dans ce cas, le paiement en espèces est accepté.
Les commandes sont préparées avec soin après réception du paiement complet.
Pour toute question, commande personnalisée ou demande particulière, n'hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact.
5. Livraison :
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés.
Les envois se font en France uniquement, via La Poste, avec numéro de suivi fourni dès l’expédition.
Pour les créations les plus fragiles ou précieuses (notamment les miniatures), l’envoi se fait en colis recommandé avec accusé de réception, afin de garantir leur bonne réception.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids total de votre commande et de la destination. Ils s’affichent lors de la validation du panier.
6. Droit de rétractation :
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux créations sur mesure ou personnalisées.
7. Retours et remboursements :
En cas de retour d’un produit, celui-ci doit être retourné dans son emballage d'origine et dans un état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de ma part. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
8. Propriété intellectuelle :
Les créations proposées sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation des œuvres, sans l’accord écrit de l'artiste, est interdite.
9. Responsabilité :
Mihne ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, ou de perturbations telles que grèves des services postaux ou des moyens de transport.
En cas de détérioration du colis pendant le transport, la responsabilité incombe au transporteur. Cependant, il est de la responsabilité du client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie (détérioration, vol, etc.) au transporteur dans les délais requis, généralement 48 heures après la réception.
Mihne ne pourra également être tenue responsable en cas de livraison à une mauvaise personne (par exemple, un voisin) ou de vol de courrier, si le colis a été laissé sans confirmation de réception ou dans une boîte aux lettres sans option de remise contre signature. Il est fortement recommandé aux clients de choisir des options de livraison avec suivi et remise contre signature pour garantir une réception en toute sécurité.
10. Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du vendeur.